L’an deux mille onze, le douze janvier.

Se sont réunis:

1) Dr René DONDELINGER, Médecin spécialiste en Gériatrie, né à Luxembourg,
le 28 juillet 1973, de nationalité luxembourgeoise et exerçant au CHEM, rue de
l’Hôpital, L-3488 DUDELANGE,

2) Mme FRAITURE Christine, Infirmière Référente Plaie, née à Bastogne
(Belgique), le 3 août 1963, de nationalité belge, domiciliée 1, Cité An de
Klengelen, L-9640 BOULAIDE,

3) Mme GELHAUSEN Eliane, Infirmière, née à Dudelange, le 4 janvier 1959, de
nationalité luxembourgeoise, domiciliée 59, rue de Kleinbettingen, B-6700
STERPENICH,

4) M. MASSART Luc, Hygiéniste, né à Rocour (Belgique), le 6 mai 1964, de
nationalité belge, exerçant au CHdN BP 103, L-9002 ETTELBRUCK,

5) M. MERGEN Alexis, Infirmier en Anesthésie et Réanimation libéral, né à
Luxembourg, le 9 juillet 1983, de nationalité luxembourgeoise, exerçant 119A,
rue de Bettembourg, L-5811 FENTANGE,

6) M. ROUSSEAU Claude, Infirmier Indépendant, né à Esch-sur-Alzette, le 8
février 1982, de nationalité luxembourgeoise, exerçant 119A, rue de
Bettembourg, L-5811 FENTANGE,

7) Dr Fabienne SCHROEDER, Médecin spécialiste en Dermatologie-Vénérologie,
née à Luxembourg, le 14 février 1959, de nationalité luxembourgeoise, exerçant
1, rue des Artisans, L-4017 ESCH-SUR-ALZETTE,

8) Dr Norbert WEIDES, Chirurgien Cardio-vasculaire, Endovasculaire,
Générale, Phlébologie, Endolaser veineux, né le 7 août 1956, de nationalité
luxembourgeoise, exerçant 99, rue Jean Pierre Michels, L-4243 ESCH-SUR-ALZETTE,

les membres fondateurs sub 2) à 8) étant ici dûment représentés en vertu de
sept (7) procurations sous seing privé données à Luxembourg, en date du 12
janvier 2011, et qui resteront annexées aux présentes pour être enregistrées en
même temps,

tous agissant comme membres fondateurs, ainsi que tous ceux qui deviendront membres par la suite, ont formé une association sans but lucratif, conformément à la loi modifié du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif (la « loi ») et dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

Art. 1 er . L’association prend la
dénomination de «Société Luxembourgeoise de Plaies et Cicatrisations», en
abrégé «SLPC».

Art. 2. La SLPC est une société scientifique médicale et paramédicale, donc
multidisciplinaire, regroupant tous les soignants impliqués dans les soins des
plaies aiguës et chroniques.

Le siège social de l’association est établi dans la commune de Boulaide.

Art. 3. La durée de l’association est illimitée.

Art. 4. La Société Luxembourgeoise de Plaies et Cicatrisations a pour objet:

a) de fédérer tous les intervenants, médecins, chirurgiens, infirmières et
autres paramédicaux portant un intérêt particulier à la prise en charge des
plaies aigües ou chroniques et de promouvoir la collaboration entre ces
différents intervenants dans l’intérêt de la prise en charge multidisciplinaire
de ces plaies.

b) de promouvoir l’excellence des soins de plaies:

– par des recommandations luxembourgeoises sur la prise en charge des
plaies

– par l’organisation de formations initiales et continues en plaies et
cicatrisations

– par le soutien de travaux de recherche clinique en plaies et
cicatrisations.

c) de concilier les intérêts et revendications des soignants impliqués dans
les soins de plaies afin de les faire entendre auprès d’organismes concernés.

L’association peut s’affilier à des organisations nationales et
internationales.

d) d’informer la population générale sur la prise en charge des plaies
ainsi que sur leur prévention.

e) d’établir un rôle éducatif dans la prise en charge des plaies.

Art. 5. L’association se compose de membres effectifs et de membres protecteurs.

Les membres effectifs

Art. 6. Les membres effectifs sont issus de professions différentes et contribuent
par l’exercice de leur métier à la prise en charge multidisciplinaire des
plaies. Les membres effectifs peuvent être:

– médecin généraliste ou spécialiste

– infirmière/infirmier

– diététicienne/diététicien

– kinésithérapeute

– ergothérapeute

– psychologue

– pédicure

– podologue.

Cette liste est énonciative et non limitative.

Pour devenir membre effectif de la SLPC, le candidat doit faire une demande
d’adhésion auprès d’un membre du comité.

Art. 7. Le conseil d’administration statue sur l’admission des nouveaux membres.

La perte de la qualité de membre est régie par les dispositions de
l’article 12 de la loi précitée du 21 avril 1928.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayants droit du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 8. La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale, sans pouvoir
dépasser cent euros (EUR 100,00) à l’indice 100 du coût de la vie (base 1948).

Les membres protecteurs

Art. 9. Le conseil d’administration pourra admettre des membres protecteurs, qui
par dons ou soutien moral souhaitent promouvoir l’activité de la société. Le
titre de «membre protecteur» est purement honorifique.

 

Art. 10. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Art. 11. Le conseil d’administration fixera chaque année dans le courant du mois de
septembre la date de l’assemblée générale ordinaire, à tenir au plus tard dans
les six mois de la clôture de l’exercice social.

Les attributions et le fonctionnement de l’assemblée générale sont réglés
par les dispositions des articles 4 à 8 de la loi modifiée du 21 avril 1928.

Art. 12. Les membres sont convoqués par lettre ou email, au moins quinze jours à
l’avance.

Les convocations contiendront l’ordre du jour.

Art. 13. Le conseil d’administration pourra convoquer des assemblées générales
extraordinaires chaque fois qu’il le jugera nécessaire. Les membres seront
convoqués par lettre ou email au moins trois jours à l’avance.

 

Art. 14. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 4
membres au moins et de 10 membres au plus élus parmi les membres effectifs de
l’association.

Les membres du conseil d’administration sont élus pour 4 ans.

Art. 15. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 16. Le conseil d’administration élit le président, le vice-président, le
secrétaire et le trésorier parmi les membres effectifs à la majorité des voix.

Le président dirige les réunions du Conseil d’Administration et de
l’assemblée générale. En cas d’empêchement, il est remplacé par le
vice-président ou le secrétaire.

L’association est engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective
de deux administrateurs parmi le président, le secrétaire et le trésorier.
Toutefois, pour toute opération financière ou de gestion courante dont l’enjeu
ne dépasse pas un montant de 1000,- Euros, le trésorier disposera du droit de
signature individuelle. Au-delà, une deuxième signature d’administrateur sera
nécessaire.

Des pouvoirs spéciaux pourront être confiés à d’autres membres du Conseil
d’Administration.

Art. 17. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou sur
demande de 2 membres. Tout membre du conseil d’administration est réputé
démissionnaire de droit, s’il est absent aux réunions sans motif valable
pendant trois séances consécutives.

Art. 18. Les ressources de l’association se composent notamment:

a) des cotisations des membres;

b) des dons, subsides et subventions;

c) des prestations versées par diverses organisations ou institutions;

d) des intérêts et revenus généralement quelconques.

Art. 19. Les comptes sont tenus à jour par le trésorier et clôturés chaque année au
30 septembre. Après contrôle et approbation par les réviseurs de caisse, élus
par l’assemblée générale parmi les membres qui ne font pas partie du Conseil
d’Administration, ils sont soumis à l’assentiment de l’assemblée générale.

Art. 20. L’année sociale commence le 1 er octobre de chaque année et se termine le 30 septembre de l’année suivante.

Art. 21. Les modifications aux statuts se feront d’après les dispositions de l’article
8 de la loi modifiée du 21 avril 1928.

Art. 22. La dissolution de l’association peut être prononcée par l’assemblée
générale en se conformant aux articles 18 à 25 de la loi modifiée du 21 avril
1928. Dans ce cas, l’assemblée générale, en exécution de la même loi,
déterminera la destination des biens de l’association.

Art. 23. Les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations
sans but lucratif sont applicables à tous les cas non prévus par les présents
statuts.